Conditions générales d’utilisation et de service

Ce document définit les règles applicables à l’utilisation du site et à la relation contractuelle régissant l’accès à nos services sémantiques.

26 février 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou demande de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ce document :

• « Client » : toute personne physique ou morale faisant une demande via notre site pour un accompagnement sémantique.
• « Prestataire » : la société éditrice du site proposant les prestations de structuration sémantique décrites sur le site.
• « Service » : toutes prestations de recherche, clustering, mapping intentionnel et audit sémantique proposées.
• « Site » : l’ensemble du contenu et des services accessibles sous domaine.com.

Utilisation des services

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, s’abstenir de toute utilisation frauduleuse et respecter le périmètre des prestations.

Eligibilité

L’utilisation de nos services nécessite la majorité légale et la capacité à contracter conformément à la loi française.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de la sincérité des informations transmises.

• Ne pas communiquer votre accès ou d’informations confidentielles sans précaution.
• Signaler toute anomalie ou accès suspect dans les meilleurs délais.
• Collaborer à la transmission d’informations nécessaires à la bonne exécution des services.
• Respecter la législation française et les droits de propriété intellectuelle.

Utilisations interdites

Est interdit tout usage abusif du site ou des services :

• Usurpation d’identité, transmission de fausses informations ou usage malveillant des formulaires.
• Détournement des contenus, extraction massive ou scraping sans autorisation.
• Tentative d’accès non autorisé à des données, comptes ou systèmes internes.
• Diffusion de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou discriminatoires.
• Violation de sécurité ou tentatives de compromission des infrastructures techniques.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, analyses, méthodes et outils sont protégés ; leur reproduction ou usage commercial sans notre accord écrit est strictement prohibé.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations transmises et garantissez qu’elles ne violent pas la législation.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD ; consultez la politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits et la gestion des cookies. Accéder à la politique

Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes mais ne pouvons exclure erreurs ou omissions.

Limitation de responsabilité

Aucune perte indirecte ou immatérielle ne peut engager notre responsabilité. La responsabilité est strictement limitée au périmètre convenu contractuellement.

Indemnisation

Vous indemniserez le Prestataire en cas de préjudice résultant d’un usage inapproprié ou illicite des services.

Litiges et médiation

En cas de différend, une médiation préalable est proposée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’une ou l’autre partie peut mettre fin à la relation pour motif légitime ou violation substantielle des CGU.

Modifications

Toute modification des CGU sera annoncée sur la page dédiée ; leur usage postérieur vaut acceptation.

Indépendance des clauses

Si une clause est frappée de nullité, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord. Aucun document complémentaire ne s’y substitue.

Contact conditions générales

Pour toute question sur ce document, écrivez-nous à l’adresse indiquée ou via le formulaire du site.